<![CDATA[Commentaires du blog: coursdedroit]]> http://coursdedroit.over-blog.com/ Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog "coursdedroit" fr Sat, 07 Mar 2009 17:10:19 +0100 Sat, 07 Mar 2009 17:10:19 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 coursdedroit.over-blog.com Loisirs http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Commentaire de ?]]> http://coursdedroit.over-blog.com/article-2181289-6.html#comment4283102 merci bcp pour les cours, je suis de L3, dans ton amphi...


qui suis-je ?


je préfère rester anonyme mais merci car j'avais pas la fin de MSS


 


salut et bon courage pour les partiels

]]> Mon, 08 May 2006 11:05:53 +0200 caf6e3e01765966c9638404d424bcf93 <![CDATA[Commentaire de cyrile]]> http://coursdedroit.over-blog.com/article-2181289-6.html#comment3791838 Je t'en prie je le fais surtout parce que je n'ai pas le temps d'envoyer à chaque personne qui me le demande les cours

bon courrage pour tes révisions si tu es de paris 11 et même si c'est pas le cas.

j'espère que ce modeste blog te permettra peut-être de réussir ton semestre et pourquoi pas ton année !!

à bientôt sur le blog ;-)

]]> Thu, 20 Apr 2006 21:50:30 +0200 493b74914ea08861bf3accaa6b209481 <![CDATA[Commentaire de dettes]]> http://coursdedroit.over-blog.com/article-2181289-6.html#comment3739288 Tue, 18 Apr 2006 17:27:52 +0200 0cbbc6f4531291d48ff2cd7b347d5337 <![CDATA[Commentaire de laurent laluc]]> http://coursdedroit.over-blog.com/article-2586699-6.html#comment9468970
En l\\\'occurence je suis confronté à une situation qui vient un peu perturber l\\\'énoncé de votre cours :

A l\\\'occasion de ma suspension de fonction, le MINEFI dont j\\\'étais agent a suspendu également mon traitement sans décision motivée.

Le juge des référés s\\\'est prononcé incompétent pour enjoindre le MINEFI à l\\\'execution de l\\\'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, quand bien meme, je le rappelle, aucune décision de suspension de traitement n\\\'assortissait la suspension de fonctions, incontestable en raison de la mise en examen.

A la suite (et l\\\'affaire est pendante devant le TA), j\\\'ai attaqué la décision de révocation en arguant qu\\\'une suspension sans traitement équivalait à une mesure de classe 3, et que selon la règle non bis in idem une mesure de révocation (classe 4) ne pouvait intervenir consécutivement.

Le TA devrait donc prononcer soit le versement des traitements durant la suspension, ce qui abondera la Jp de votre article, soit annuler la décision de révocation pour le non bis in idem, ce qui abonderait aussi l\\\'article. Reste une troisième voie sortie du chapeau qui ne manquera pas non plus de venir agrémenter votre article.

Les arguments sont fourbis pour le réplétif !]]> Fri, 09 Feb 2007 16:13:11 +0100 3cca8dd5b38e782fbac11a5817b653c1 <![CDATA[Commentaire de Julie]]> http://coursdedroit.over-blog.com/article-2586699-6.html#comment9009596 ]]> Mon, 22 Jan 2007 00:09:17 +0100 ac42506f17c9928732eec617a5feb13b