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Chapitre 5 : Les obligations du fonctionnaire L’obligation d’assurer les fonctions L’exercice personnel des fonctions Art 25 titre I : le fonctionnaire doit assurer personnellement les fonctions ...
Chapitre 4 : Les garanties du fonctionnaire les droits relatifs à l’activité professionnelle §1. Le droit à rémunération Art. 20 titre I → éléments de la rémunération : traitement, indemnité de ...
Chap3 : LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES Le fonctionnement de la carrière. Principe fondamental de l’indépendance entre le grade et l’emploi, affirmé pour la première fois dans la loi du 18/05/1834 ...
Chapitre 2 : Le recrutement des fonctionnaires I. Les conditions d'accès A. Les conditions particulières d'accès à la fonction publique 1. L'âge Il n'y a pas de disposition générale : ce sont les ...
Introduction grande partie du droit administratif : ce droit des fonctions publiques est au coeur de l'évolution du droit administratif par la jurisprudence par apparition progressive de grands ...
Chapitre 2 : L'évolution du statut des libertés publiques Section 1 : L'existence de nouvelles libertés publiques ? Il n'est pas certain qu'elles soient toutes nouvelles ou qu'elles méritent le ...
Section 3 : L'opposabilité par le contribuable de la doctrine administrative C'est une garantie pour le contribuable dans les textes mais dans la pratique, elle est limitée. Elle est une ...
La notion de groupe d'appartenance et de référence : permet de comprendre dans les sociétés multifactorielles les problèmes d'intégration et de désintégration des groupes. Le groupe d'appartenance ...
La punition C'est l'enjeu de la définition du crime : c'est dans la logique du crime que ceux qui le commettent s'exposent à une punition appropriée variation des punitions selon le crime et la ...
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